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Accueil / / Développement Durable / accord-cadre de collecte

ACCORD-CADRE DE COLLECTE

ARMOR, acteur et signataire d'un nouvel accord

 

Convention d'engagement de la filière de collecte et traitement des déchets de cartouches d'impression bureautique en France

 

Nantes, 23 Novembre 2011- A l'occasion de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets (du 19 au 27 novembre 2011), Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement signait un accord-cadre avec les professionnels de la filière des cartouches d'impression bureautique.

 

L'objectif ? Renforcer le développement de la collecte séparée, la réutilisation et le recyclage des cartouches usagées. Engagé dans le projet de convention depuis ses prémices, ARMOR est à ce jour le seul remanufactureur de la filière à en être signataire, aux des OEM et autres signataires.

 

A l'origine, une étude

Cette convention d'engagement fait suite à une étude réalisée par Bio Intelligence Service, cofinancée

par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) fin 2010 sur l'état des lieux des filières de collecte et de traitement des déchets de cartouches d'impression en France et sur les comportements utilisateurs.

L'étude a démontré que, si le taux estimé de collecte séparée en tonnage par rapport au gisement global est déjà performant (au moins 60 %), celui exprimé en unités (entre 20 et 30%) mériterait d'être amélioré.

  MG 0137

 Allocution de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre EDDTL. Au premier plan pour ARMOR Office Printing, Régis Thébaud, Directeur des Opérations et Sophie Lansac Directrice Marketing.

 

Un accord voulu par l'ensemble des acteurs de la filière

Dans le cadre de la mise en œuvre de l'engagement 250 du Grenelle de l'environnement qui prévoit la mise en œuvre d'une filière appropriée pour la gestion des déchets diffus spécifiques ménagers reposant sur le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP), la Direction générale de la prévention des risques du Ministère EDDTL* a accepté de ne pas inclure les déchets de cartouches d'impression bureautique dans le périmètre de cette nouvelle filière REP.

Dans ce contexte, les metteurs sur le marché ont tenu à proposer et mettre en place un accord cadre volontaire comportant notamment une Convention d'engagement des acteurs de la filière de collecte et de traitement des déchets de cartouches d'impression bureautique.

 

La nature de la convention

D'un commun accord, les acteurs responsables et représentatifs de la filière ont manifesté leur engagement à faire progresser la filière. Développée dans le cadre de réunions associant les acteurs majeurs de la filière tout au long de l'année 2011, cette convention pose ainsi le cadre des bonnes pratiques communes de gestion des déchets de cartouches d'impression bureautique.

« Cet accord doit permettre de sensibiliser les consommateurs et de mobiliser toute la filière, des producteurs jusqu'aux professionnels des déchets, sur les enjeux économiques et environnementaux des cartouches usagées », a indiqué Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET.

 

Les signataires volontaires de la Convention d'engagement de la filière

 MG 0106

De g. à d., Philippe Guenin représentant de la filière ré-emploi et PDG de LVL, Bernard Decugis ,présidentSNESSI qui représente les OEM, Mme La Ministre, Jacques Creyssel, Délégué Général de la FCD, représentantles distributeurs.

 

Ont signé la convention, le Ministère EDDTL, les Producteurs de Solutions d'impression, certains Distributeurs, un Remanufactureur (ARMOR), certaines sociétés de collecte, de tri et de traitement dont le partenaire d'ARMOR, REVIALIS, une structure de l'économie sociale et solidaire, les collectivités locales ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

 

Des objectifs ambitieux

Pour ARMOR, et pour tous les signataires, les objectifs principaux de cette convention à l'horizon 2015 sont ambitieux :

- augmentation de 5 %/an des taux de collecte séparée des cartouches usagées;

- atteinte fin 2015 d'un taux de réutilisation et de recyclage des cartouches collectées séparément

de 70 % ;

- développement d'un réseau de points d'apport volontaires (point de collecte) ouverts au public ;

- mise à disposition, par les fabricants de systèmes d'impression, de l'information permettant aux utilisateurs de cartouches d'encre de connaître les lieux et systèmes de collecte ;

- hiérarchisation des modes de traitement des déchets afin de ne plus envoyer de déchets de cartouches en décharge ;

- mise en place d'un système de traçabilité des opérations de traitement des déchets de cartouches collectées garantissant le respect des normes environnementales ;

- transmission annuelle d'un bilan d'activités par chacun des acteurs.

 

Et concrètement, pour ARMOR ? Un pas de plus pour son programme Alternative Print et son engagement dans le développement durable.

 

1) La hiérarchisation des modes de traitement des déchets est pour ARMOR un point majeur. Au travers de cette convention, ARMOR s'engage en priorité à favoriser le réemploi des cartouches usagées, avant d'envisager d'autres solutions concernant le recyclage matière. Concernant ce même recyclage matière, si une cartouche en fin de vie n'est pas réutilisable, ARMOR propose déjà une solution 100% recyclage matière, au travers de son partenaire privilégié REVIALIS.

 

2) Par ailleurs, les acteurs du marché, dont ARMOR, s'engagent à mettre sur le marché des cartouches d'impression bureautique qui conduisent à des déchets non dangereux au regard de la règlementation nationale et européenne, et à tenir à disposition des autorités les justificatifs correspondants.

En réponse, ARMOR a fourni au Directeur Général de la Prévention des Risques du MEDDTL, l'ensemble des éléments apportant preuve de son engagement sur la non–dangerosité des cartouches.

Pour ARMOR Office Printing, cette prérogative est majeure ; elle lui permet d'affirmer sa position différenciante vis à vis des concurrents qui pourraient être moins scrupuleux sur ce point.

Aussi, les autres acteurs non encore signataires de la convention sont incités à produire les documents nécessaires à prouver la non-dangerosité des déchets de leurs produits. Ainsi, pour ARMOR, voici l'occasion de sensibiliser ses partenaires dans une démarche 100% responsable, qui réponde aux amendements de la dite Convention.

 

3) Très actif aux côtés des OEM, ARMOR a été moteur dans la construction des accords de la dite convention. Régis Thébaud, Directeur des Opérations et Responsable du Développement Durable chez ARMOR Office Printing a réalisé un travail clé dans cette approche. La convention a notamment intégré l'obligation pour les signataires de s'engager à respecter la propriété intellectuelle et le droit des marques. Un sujet défendu avec détermination par l'Etira* dont ARMOR est membre.

Une clause importante pour soutenir ARMOR dans sa lutte déterminée contre l'importation de cartouches neuves dites « clone » (non respectueuses de la propriété intellectuelle).

*ETIRA : Association européenne de l'industrie du remanufacturing

  MG 0211

Régis Thébaud, en présence deNathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre – Mardi 22 novembre 2011.

 
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