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Mentions légales

 INFORMATIONS SUR LA SOCIETE :

 

Ce site est édité par la société ARMOR SAS propriétaire de la marque ARMOR.

 

Société anonyme au capital de 10 299 450 euros.

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 857800692.

 

Siège social : 20, rue Chevreul CS 90508 44105 Nantes CEDEX 04.

 

Tél. : +33 (0)2 40 38 40 00

 

CREDITS :

 

www.ARMOR-print.com est l'adresse Internet officielle du site de la marque ARMOR Office Printing.

 

Le directeur de la publication est Monsieur Hubert de Boisredon.

 

CONDITIONS D'UTILISATION :

 

Toute personne qui accède au site d’ARMOR SA (www.ARMOR-print.com) (ci-après dénommé le Site) s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation.

 

Toute personne consultant le Site est responsable des données qu'elle diffuse, utilise et/ou transfère et s'engage à ce titre à respecter la législation et la réglementation françaises en vigueur, notamment celles relatives aux contenus manifestement illicites (atteintes aux bonnes mœurs, incitation à la haine raciale, pédophilie, …) ou à la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, …). La société ARMOR SA dégage toute responsabilité n'est pas responsable de l'usage des données et/ou du contenu diffusé par une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la législation et la réglementation en vigueur.

 

ARMOR ne saurait être tenu pour responsable en ce qui concerne les interruptions ou des omissions dans les services d’Internet, de réseau ou d’hébergement et ne garantit pas que le Site et/ou les services qui rendent le Site disponible et/ou les communications électroniques envoyées par ARMOR soient exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles.
Toute information, donnée, image ou autre support téléchargé ou extrait du Site par tout moyen est fait aux risques et risques de l'utilisateur. L'utilisateur sera seul responsable des dommages causés à son système informatique et/ou de la perte de données qui résulterait de cette extraction.

 

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de la société ARMOR SA qui ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ayant un lien hypertexte vers le Site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

 

Le Site est soumis à la loi française, les tribunaux français étant seuls compétents en cas de litige.

 

RESPONSABILITE :

 

ARMOR SA et ses filiales, ses représentants, ses salariés, ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, accessoires ou incidents notamment et sans que ce ne soit limitatif, des pertes de données, de profits, de revenus, de clientèle ou tout autre perte économique similaire qui pourraient découler de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser l’Information et/ou le Site.

 

COUVERTURE TERRITORIALE :

 

Le Site fournit des listes de très nombreux produits ARMOR, et pourrait contenir des références ou des références croisées pour certains produits et services qui ne sont pas (encore) disponibles dans certains pays. Les références sont fournies à titre indicatif et n’engage pas ARMOR à commercialiser de tels produits ou services dans les pays concernés.

 

PROPRIETE - COPYRIGHT :

 

La présentation et le contenu du site www.ARMOR-print.com constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur relative aux droits d’auteur et propriété intellectuelle et industrielle. Les dénominations ou appellations, les logos, sont des marques déposées lorsque cela est indiqué par les symboles ™ et/ou ®. Les créations apparaissant éventuellement sur le Site, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées, sont protégés par les droits d’auteur, de propriété intelectuelle et industrielle et sont, selon les cas, propriété de la société ARMOR SA ou de tiers ayant autorisé la société ARMOR SA à les utiliser.

 

Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments (y compris ceux téléchargeables ou copiables) ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de la société ARMOR SA, à l'exception de l'utilisation pour un usage privé sous réserve de l'application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

 

Conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, les délits de contrefaçon sont notamment passible de 3 ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

 

La société ARMOR SA vous informe que les informations directement ou indirectement nominatives recueillies sur le Site (nom, mail, …), nécessaires au fonctionnement de certaines applications (mail, contacts …), bénéficient de la protection de la loi française n° 78-17 du 06 janvier 1978 dite "Loi Informatique et Libertés". Ces données, destinées à la société ARMOR SA, sont susceptibles d'être conservées, traitées de manière automatisée et utilisées notamment pour vous contacter et vous informer de l'existence de nos produits, services et offres dans le cadre d'actions notamment commerciales et/ou marketing. La société ARMOR SA peut être amenée à transmettre les informations collectées à des tiers, notamment à certains de ses prestataires techniques afin qu'ils puissent assurer le bon fonctionnement du Site.

 

En application de l'article 16 de la loi susvisée, le site www.ARMOR-print.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le numéro de déclaration délivré par la CNIL est le : ( …… )

 

Pour toute information relative à la protection des données personnelles, notamment à l'exercice de vos droits d'accès, de rectification, de suppression, vous pouvez adresser un courrier postal à : ARMOR SA, service Marketing Office Printing, 20 rue de Chevreul, BP90508, 44105 NANTES Cedex 4, France.

 

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Cette rubrique est consacrée à notre politique de gestion des cookies.

Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre navigation sur notre site et sur vos droits.

 

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Voici les pages d’aide pour les principaux navigateurs sur lesquels notre site a été testé :

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 - Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

 - Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&;hlrm=en&answer=95647

 - Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

 - Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

 

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